Réponse du CBDCA à la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développementdurable de 2026-2029
Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) salue l’occasion qui lui est offerte de transmettre des recommandations sur la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les bâtiments sont essentiels à l’atteinte des résultats que la SFDD vise à promouvoir, notamment en matière d’abordabilité du logement, d’efficacité énergétique, de réduction des émissions, de résilience climatique, de gestion des actifs publics et d’une croissance économique propre.
Les recommandations du CBDCA visent à soutenir cette approche axée sur la réalisation en identifiant des moyens concrets d’intégrer des résultats mesurables sur la performance des bâtiments dans les programmes de logement fédéraux, l’approvisionnement, les décisions immobilières et les plans de mise en œuvre ministériels.
1 – Renforcer le logement acceptable et résilient
Les initiatives de logement financées par le gouvernement fédéral, y compris le programme Maisons Canada et les programmes connexes, intègrent des exigences de performance des bâtiments susceptibles d’être mises en œuvre à grande échelle, afin de favoriser la production de logements à faibles émissions, résilients et abordables sans ralentir la mise sur le marché. Les exigences devraient être fondées sur des normes reconnues et des indicateurs de performance mesurables tout en permettant une certaine flexibilité dans les voies permettant d’atteindre les résultats.
2 – Améliorer la responsabilisation en matière de réduction des émissions des
biens immobiliers fédéraux
Les ministères fédéraux appliquent des exigences de performance transparentes et une vérification indépendante pour les projets de nouvelle construction et de rénovations majeures. La FSDD crée une feuille de route pour la mesure et la déclaration futures des émissions de portée 3, en mettant l’accent sur le carbone intrinsèque des matériaux de construction et des chaînes d’approvisionnement.
3 – Intégrer le risque climatique et la performance des bâtiments
D’intégrer la performance de l’enveloppe du bâtiment, la résilience des systèmes énergétiques, la survivabilité passive et les mesures d’adaptation dans les évaluations des risques climatiques des biens immobiliers fédéraux.
4 – Rendre les résultats d’efficacité énergétique mesurables, applicables à grande
échelle et intégrés
Compléter l’analyse comparative nationale des économies d’énergie par des indicateurs de performance de l’ensemble du bâtiment qui reflètent les résultats opérationnels réels, y compris l’intensité énergétique, l’intensité de la demande en énergie thermique, l’intensité des gaz à effet de serre et la réduction de la demande de pointe.
5 – Réaliser des rénovations majeures à grande échelle grâce à des outils
pratiques, un soutien technique et une responsabilisation en matière de
performance
Renforcer les programmes de rénovations majeures en faisant concorder les mesures incitatives et l’aide technique avec des résultats de performance mesurables.
6 – Créer une approche plus intégrée à la performance des bâtiments fédéraux
Adopter une approche politique plus intégrée à l’égard des « bâtiments durables ». Cette approche devrait comprendre des normes claires, des indicateurs mesurables, des voies de conformité reconnues, une certification et une vérification de tierce partie, le cas échéant, et une
déclaration transparente.