Termes et conditions

Les modalités qui suivent s’appliquent à tous les événements, ateliers et webinaires du CBDCA et à tous les achats effectués par l’entremise de la boutique, y compris les cours en ligne à la demande et les documents électroniques et imprimés, ou par l’entremise d’autres sites d’inscription associés à un événement en particulier.

Report, déplacement ou annulation d’événements par le CBDCA

À l’occasion, il se peut que le CBDCA doive reporter, déplacer ou annuler un événement. Le cas échéant, nous nous efforcerons de donner un préavis de cinq jours ouvrables. Les billets sont entièrement transférables et s’appliqueront à l’événement reprogrammé. Voir les autres modalités ci-dessous.

Politique d’annulation d’une activité d’éducation

Webinaires en direct

Jusqu’à 3 jours ouvrables avant l’événement : remboursement complet.

2 jours ouvrables ou moins : Aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera accordé si personne n’assiste au webinaire. Une autre personne peut y assister en remplacement de la personne initialement inscrite en avisant le CBDCA au préalable.

Ateliers privés

Les modalités d’annulation seront indiquées dans les contrats individuels.

Cours à la demande

Aucune annulation et aucun remboursement ne sont possibles.

Politique d’achat

Documents électroniques

Les documents électroniques en format PDF sont téléchargés et accessibles immédiatement, sur paiement des montants requis par l’entremise de la section Mes ressources de Mon CBDCA. À NOTER : cette mesure ne s’applique pas aux documents fournis dans le cadre d’un cours. Les documents sont disponibles pour une période de 12 mois suivant la date de leur affichage. Vous pouvez les télécharger dans votre ordinateur en tant que fichiers PDF. À NOTER : Les guides de référence LEED® sont des documents non imprimables et ne doivent servir qu’à votre usage personne

Politique de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de crédit MasterCard ou Visa. Le « Canada Green Building Council » apparaîtra comme fournisseur sur le relevé de la carte de crédit.
  • Le paiement par chèque peut être accepté pour des commandes totalisant plus de 1 000 $ CAN avant taxes. Si le paiement se rapporte à un cours, il doit être reçu avant la date de début du cours.

ISi le paiement se rapporte à un cours, il doit être reçu avant la date de début du cours. Si le paiement se rapporte à l’achat d’articles à la boutique, il doit être reçu avant que l’accès au document électronique soit fourni ou avant que les articles en question soient expédiés.

Modalites et conditions de l’adhesion

Les membres du CBDCA doivent accepter nos conditions générales et respecter notre code de conduite des membres.