Mémoire présenté à Infrastructure Canada concernant l’examen législatif de la loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Le CBDCA a présenté un mémoire à Infrastructure Canada concernant l’examen législatif de la loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Voici nos recommandations:

La mission décrite dans la Loi sur la Banque devrait être modifiée comme suit :

1. La Banque a pour mission de faire des investissements et de chercher à attirer des investissements d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des recettes, qui appuieront l’objectif fédéral d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et qui seront dans l’intérêt public, par exemple en soutenant des conditions favorables à la croissance économique ou en contribuant à la viabilité de l’infrastructure au Canada.
2. Dans l’énoncé des priorités et des responsabilités, le gouvernement fédéral devrait préciser qu’un objectif de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est de soutenir la décarbonation de l’environnement bâti en conformité avec le Plan de réduction des émissions pour 2030.
3. Compte tenu du succès de l’adoption par l’industrie et de la nécessité de stimuler la rénovation profonde de décarbonation des édifices commerciaux et publics au Canada d’ici 2050, il faut poursuivre l’Initiative de rénovations énergétiques des bâtiments, accroître son budget et y inclure des dispositions qui obligent ses clients à présenter des plans de transition vers la carboneutralité.
4. Comme le carbone intrinsèque sera inclus dans les codes du bâtiment du Canada à compter de 2030, la BIC devrait ajouter comme domaine prioritaire de son programme Infrastructures vertes une initiative visant à éviter ou à atténuer les risques de l’investissement dans les nouveaux bâtiments à carbone zéro qui réduisent considérablement les émissions intrinsèques des matériaux et des processus.