L’harmonisation entre le Canada et l’UE pourrait renforcer la performance des bâtiments et la compétitivité

Cette semaine, des dirigeants canadiens et européens se sont réunis à Montréal pour faire progresser les discussions sur le commerce, l’investissement, la sécurité économique et la transition propre. L’attention du public s’est principalement tournée vers les priorités économiques et géopolitiques plus générales, mais les discussions ont également mis en lumière une réalité importante pour le secteur du bâtiment du Canada : les normes, les données et les cadres de performance qui façonnent les marchés mondiaux sont de plus en plus interconnectés.

L’Europe a consacré des décennies à l’élaboration de politiques qui établissent un lien entre la performance des bâtiments, la réduction du carbone, les matériaux de construction et la finance durable. L’approche n’est pas parfaite et sa mise en œuvre continue d’évoluer parmi les États membres. Pourtant, l’Europe a démontré les avantages de la mise en place de cadres communs qui améliorent la transparence, soutiennent les décisions d’investissement et assurent une plus grande cohérence entre les marchés.

Pour le Canada, une collaboration plus étroite avec l’Europe offre une occasion d’accélérer notre propre transition vers un secteur du bâtiment davantage axé sur la performance, fondé sur des données comparables, une divulgation crédible et des résultats qui favorisent la compétitivité, la résilience et la décarbonation.

Cette collaboration est déjà appuyée par l’Alliance verte Canada-UE, un cadre de coopération bilatérale sur l’action climatique, la finance durable et l’harmonisation réglementaire dans la transition vers la carboneutralité. L’Alliance reconnaît les bâtiments comme un domaine prioritaire, notamment pour améliorer la performance énergétique, réduire les émissions liées à l’exploitation et aux matériaux, et faire progresser la finance durable.

L’Europe harmonise les résultats tout en préservant la flexibilité nationale  

Il serait exagéré d’affirmer que les réglementations du bâtiment sont entièrement normalisées dans toute l’Union européenne. Chaque État membre conserve la responsabilité de certains aspects clés de ses codes du bâtiment et doit adapter les directives européennes dans ses lois nationales. Par exemple, en juillet dernier, la Commission de l’Union européenne a ouvert des procédures d’infraction contre les 27 États membres en leur adressant une lettre de mise en demeure pour n’avoir pas transposé adéquatement la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). De plus, des facteurs comme le climat, les pratiques de construction, les systèmes énergétiques et les parcs de bâtiments existants varient considérablement au sein de l’Europe.

La révision de la DPEB a permis à l’UE de se doter d’un cadre unifié qui établit des définitions et des objectifs communs, ainsi que des échéanciers clairs.

La directive fixe un objectif à l’échelle de l’UE visant l’atteinte d’un parc immobilier à zéro émission à l’horizon 2050. Elle exige que chaque État membre élabore un plan national de rénovation des bâtiments, fixe des exigences de zéro émission pour les nouveaux bâtiments publics à compter de 2028 et pour tous les nouveaux bâtiments à compter de 2030, en plus de créer des attentes pour l’amélioration des éléments les moins performants du parc de bâtiments existants.

La directive commence également à établir un lien entre la performance opérationnelle et le carbone cycle de vie. Dans un premier temps, les grands bâtiments neufs doivent calculer le potentiel de réchauffement de la planète sur leur cycle de vie. À compter de 2030, cette exigence s’étendra à tous les bâtiments neufs. Cela envoie un message clair : la réglementation du bâtiment de l’avenir ne portera pas uniquement sur la quantité d’énergie utilisée par un bâtiment; elle portera aussi sur le carbone associé à ses matériaux et à sa construction.

Certains pays européens ont adopté des réglementations intelligentes. Par exemple, le code de bâtiment danois est axé sur une performance basée sur les résultats et est plus souple, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. La France a mis l’accent sur l’utilisation de biomatériaux dans les nouvelles constructions, et l’Allemagne a élaboré un cadre qui crée un lien entre la performance et la qualité vérifiées et le financement fédéral.

La réglementation européenne relative aux produits de construction ajoute un niveau supplémentaire de cohérence. Elle crée un langage technique commun pour évaluer et comparer la performance des produits de construction sur le marché unique. Les États membres continuent de déterminer où et comment les produits peuvent être utilisés, mais les fabricants peuvent compter sur des méthodes harmonisées plutôt que d’avoir à naviguer dans un système complètement différent dans chaque pays.

Il s’agit là d’une distinction notable. L’Europe n’a pas éliminé la prise de décision régionale. Elle a renforcé l’harmonisation des informations, des méthodes et des résultats qui sous-tendent ces décisions.

Quatre domaines dans lesquels le Canada peut tirer des enseignements de l’Europe

1. La divulgation de la performance des bâtiments

Le Canada pourrait tirer profit d’une divulgation plus cohérente de la performance énergétique et carbone. L’accès à des données comparables aide les propriétaires des bâtiments à gérer leurs actifs, les gouvernements à mesurer les progrès, les investisseurs à évaluer le risque et les locataires à prendre des décisions éclairées. L’Europe a de plus en plus intégré la divulgation de la performance dans sa stratégie globale de rénovation des bâtiments et a établi un lien entre la mesure de celle-ci et la transformation du marché à long terme. Alors que le Canada met de l’avant ses propres cadres de performance des bâtiments, il sera essentiel qu’il dispose de données cohérentes et crédibles.

2. La transparence des produits et le carbone intrinsèque

La mise à jour des règlements sur les produits de construction et la mise en place des passeports numériques des produits permettent à l’Europe de progresser vers une plus grande cohérence des données environnementales des produits. Le Canada a déjà fait d’importantes avancées à cet égard, notamment par la publication de directives sur l’analyse du cycle de vie et des initiatives menées par l’industrie, mais un plus grand accès à des données comparables sur les produits aiderait les équipes de projets à évaluer le carbone intrinsèque et favoriserait la compétitivité des fabricants canadiens sur les marchés internationaux.

3. La finance durable

La taxonomie européenne de la finance durable vise à créer un langage commun pour mettre en évidence l’activité économique durable sur le plan environnemental. Alors que le Canada élabore sa propre taxonomie, il ne s’agit pas de copier l’Europe, mais plutôt de s’assurer que les décisions d’investissement et de financement tiennent compte de manière cohérente de l’énergie, du carbone, de la résilience et de la performance du bâtiment tout au long de son cycle de vie. La bonne mise en œuvre de cette mesure peut contribuer à orienter les capitaux vers des bâtiments et des rénovations plus performants.

4. Le commerce et la compétitivité

À mesure que les attentes relatives à la performance s’harmoniseront à l’échelle internationale, les fabricants, les concepteurs et les propriétaires de bâtiments canadiens devront démontrer la performance de leurs produits et de leurs projets. Un plus grand alignement avec les cadres internationaux peut réduire les obstacles du marché, améliorer l’accès à l’innovation et renforcer la position du Canada dans un marché mondial de plus en plus axé sur la transparence et la performance.

De l’innovation à la cohérence

Il n’est pas question de simplement reproduire les cadres réglementaires européens au Canada. Nos climats, nos systèmes énergétiques, nos types de bâtiments et nos conditions de marché sont différents et toute approche canadienne doit tenir compte des réalités régionales.

De plus, le Canada part d’une position de force. Le système LEED^®, les Normes du bâtiment à carbone zéro^MC et le leadership de l’industrie dans des domaines comme le carbone intrinsèque, l’utilisation du bois massif et la conception résiliente ont permis au Canada de démontrer que ses bâtiments peuvent atteindre une performance de classe mondiale. Le défi du Canada ne réside pas dans l’innovation, mais plutôt dans la constance.

Partout au pays, des projets solides coexistent avec des exigences de divulgation fragmentées, des données incohérentes sur les produits et des approches variées d’une administration à l’autre. En raison de ces disparités, il est plus difficile de comparer la performance, d’attirer les investissements et de transformer le marché sur une plus grande échelle.

Voilà pourquoi la coopération croissante entre le Canada et l’Europe prend toute son importance. Elle offre une occasion de tirer les enseignements d’approches qui améliorent la transparence, la comparabilité et la confiance du marché tout en les adaptant aux conditions canadiennes.

En combinant l’expertise du Canada dans les bâtiments à haute performance en climat froid et l’expérience de l’Europe dans l’élaboration de cadres et le développement de marchés communs, les deux régions peuvent tirer profit d’un secteur du bâtiment plus compétitif, plus résilient et plus propice aux investissements.

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