Commentaires du CBDCA au sujet du cadre stratégique provisoire sur l’atténuation des changements climatiques
Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) appuie fermement l’intégration de dispositions sur le carbone opérationnel dans l’ébauche des codes modèles nationaux de 2025.
Les membres et les partenaires du CBDCA reconnaissent le rôle crucial qu’auront les bâtiments pour l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. À cet effet, nous soutenons une approche normalisée à l’évaluation et à la réduction des émissions de carbone opérationnel, y compris l’établissement d’objectifs de réduction du carbone pour les futures mises à jour des codes. Une approche normalisée établira des règles du jeu équitables et enverra au marché le signal fort nécessaire pour inciter les propriétaires, les promoteurs, les exploitants, les fabricants et les concepteurs à prendre des mesures de décarbonation.
En ce qui concerne les recommandations de politiques, nous présentons les observations et considérations clés qui suivent:
- Recommandation 1 : L’adoption de paliers de performance énergétique dans les éditions 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) et le Code national du bâtiment (CNB) a été une étape positive. Les paliers offrent une visibilité dans le marché sur le rythme probable des futures mises à jour et permettent aux dirigeants de devancer les codes. Le CBDCA soutient et encourage l’adoption de paliers pour la réduction du carbone opérationnel afin de faciliter la transition du marché.
- Recommandation 2 : Le CBDCA reconnait les différences régionales dans l’objectif de réduction du carbone opérationnel et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Bien que toutes les régions du Canada doivent s’électrifier dès maintenant pour réduire les émissions de carbone opérationnel, le CBDCA favorise une certaine souplesse pour que les provinces et les territoires puissent adopter les exigences relatives au carbone opérationnel et aux paliers de performance énergétique de manière indépendante.
- Recommandation 3 : Le CBDCA soutient la prise en compte des émissions de portée 1 et de portée 2. Concernant l’inquiétude voulant que l’inclusion des seules émissions de portée 1 « pourrait mener à des choix de conception qui ne réduisent pas les émissions totales de GES », il est important que les émissions soient évaluées sur la durée de vie de l’équipement de chauffage des locaux, qui varie en général de 15 à 30 ans. Bien que le carbone opérationnel d’un système de chauffage électrique puisse être initialement plus élevé dans certaines provinces ou territoires en raison de l’intensité carbone du réseau électrique, on peut s’attendre à ce que les émissions totales sur le cycle de vie de l’équipement de chauffage diminuent au fur et à mesure de la décarbonation des réseaux électriques.
- Recommandation 4 : Le CBDCA soutient l’adoption des coefficients d’émissions futures d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’électricité de réseau. Ces coefficients reflètent avec plus de précision le contexte dans lequel les systèmes mécaniques de chauffage des locaux fonctionneront pendant leur durée de vie. Les coefficients d’émissions futures devraient représenter la moyenne des 15 prochaines années, ce qui correspond à la limite inférieure de la durée de vie typique des systèmes de chauffage dans les grands bâtiments et ce qui est en adéquation avec la durée de vie prévue des systèmes de chauffage utilisés dans les maisons.
- Recommandation 5 : Le CBDCA soutient l’élaboration des deux options de conformité, soit une méthode de performance et une méthode prescriptive, dans le CNB et le CNÉB, reconnaissant que la modélisation énergétique n’est pas typique ou requise pour tous les types de bâtiment et les classes d’actifs.
- Recommandation 6 : Le choix de mesures pour évaluer les émissions de GES opérationnelles est complexe et chaque approche comporte des avantages et des inconvénients importants. Reconnaissant que certains types de bâtiment ne se prêtent pas à des mesures fondées sur l’intensité ou des mesures absolues en raison de la variation de l’utilisation des espaces (p. ex., des centres communautaires qui pourraient inclure des patinoires, des piscines, des gymnases et autres usages particuliers), il est tout de même nécessaire d’avoir un indicateur de bâtiment de référence.