Frais des projets BCZ

Les frais relatifs aux projets sont établis sur la base de la voie de certification et de la superficie du projet. La superficie du projet est déterminée par la superficie de plancher brute définie dans les normes de BCZ. Les frais ne sont pas remboursables et ils peuvent être modifiés en tout temps.

En vigueur le 1er avril 2025.

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