Soutien aux normes d’aménagement écologique en Ontario

Soutien aux normes d'aménagement écologique en Ontario face au Projet de loi 23

Personnel du CBDCA on Décembre 6, 2022

Theme
Bâtiment durable
Sensibilisation

En novembre, le CBDCA et de nombreux membres ont uni leur voix à celle de l’Atmospheric Fund dans une lettre adressée au gouvernement de l’Ontario qui suggère des modifications au Projet de loi 23 – Loi visant à accélérer la construction de plus de logements (Ontario). Adressée au premier ministre Doug Ford et envoyée aux ministres des Affaires municipales et du Logement; de l’Énergie; et de l’Environnement, Protection de la nature et Parcs, cette lettre exprimait des inquiétudes par rapport aux impacts négatifs que pourrait avoir le Projet de loi 23 sur les normes d’aménagement écologique municipales. En voici un extrait :

« Nous sommes inquiets des répercussions que pourrait avoir ce projet de Loi sur les normes d’aménagement écologique des municipalités. Plus précisément, il semble que cette loi comprenne des clauses qui, par inadvertance, rendront les futures maisons plus inabordables et moins efficaces pour les Ontariens. Ces clauses restreignent les pouvoirs des municipalités en matière de planification des sites à un point tel qu’elles les empêcheront d’établir des normes sur l’efficacité énergétique et la lutte aux changements climatiques pour les nouveaux bâtiments. Ce projet de loi, tel qu’il est rédigé, aurait préséance sur les normes de conception durable approuvées par les conseils municipaux de Toronto, Ottawa, Brampton, Ajax, Whitby, Pickering, Markham et d’autres municipalités de l’Ontario. Il risque de causer de la confusion dans le processus d’aménagement, car les municipalités qui ont adopté des normes d’aménagement écologique devraient revoir leurs processus, ce qui créerait de l’incertitude pour les services d’aménagement tout autant que pour les promoteurs de l’Ontario. Finalement, le fait de ne pas tenir compte de l’énergie, de la durabilité et du climat dans le processus de planification exposera les nouveaux logements à la montée en flèche des coûts de l’énergie et des prix du carbone. »

Des leaders du secteur du bâtiment ont également exprimé leurs préoccupations, notamment des architectes, des ingénieurs et des municipalités. Parmi leurs critiques il y avait notamment le fait que le projet de loi réduirait l’offre de logements abordables, que cela encouragerait l’étalement urbain, saperait la démocratie en affaiblissant le gouvernement local et les possibilités de consultation publique, supprimerait les protections environnementales, aurait un impact négatif sur les budgets des villes et éroderait les pratiques de développement durable et résilient. De plus, l’Association des municipalités de l’Ontario a indiqué que les coûts pour les 29 plus grandes municipalités de l’Ontario pourraient atteindre 5,1 milliards de dollars au cours des neuf prochaines années en frais d’aménagement perdus.

En conséquence, le gouvernement de l’Ontario a déposé plusieurs modifications au projet de loi, reculant les limites de la consultation publique et permettant un certain contrôle local sur les normes d’aménagement écologique. Cependant, certains de ces changements ne répondent pas aux appels des parties prenantes. Le groupe des maires des grandes villes de l’Ontario comptant plus de 100 000 habitants prévoit de se rencontrer pour discuter du projet de loi et de son impact. La consultation publique sur le projet de loi controversé a été prolongée jusqu’au 9 décembre, et il est important que les municipalités et les intervenants continuent de faire pression pour la protection des normes d’aménagement écologique.

Certaines des dispositions du projet de loi qui dérogent aux normes d’aménagement écologique reposent sur l’idée fausse que le bâtiment durable est en quelque sorte plus compliqué, plus coûteux ou prend plus de temps. Or, en moyenne, les bâtiments à carbone zéro peuvent être atteints avec un rendement financier positif de 1 % sur un cycle de vie de 25 ans, y compris la tarification de la pollution par le carbone, et nécessitent une modeste prime de coût en capital de 8 %. À mesure que le coût du carbone augmente, l’analyse de rentabilité des bâtiments à carbone zéro ne fera que croître.

Penser écologique dès maintenant aidera les propriétaires d’immeubles à éviter des rénovations coûteuses et perturbatrices, ce qui pourrait entraîner des impacts économiques négatifs tels que la perte de loyer, la réduction de la durée de vie, la réduction de la résilience et la diminution de la valeur des actifs. Le CBDCA soutient le secteur du bâtiment en fournissant des système d’évaluation volontaires telles que LEED ainsi qu’en développant que des normes du bâtiment à carbone zéro pour guider les projets vers une plus grande durabilité. Le Défi Divulgation du CBDCA a contribué à faire valoir l’argument en faveur du bâtiment durable en soutenant la divulgation et le marquage des données de construction. Aujourd’hui, nous soutenons également la chaîne d’approvisionnement des bâtiments durables du Canada grâce à notre Accélérateur des matériaux durables .

Étant donné que la population de l’Ontario augmente d’environ 193 000 personnes par année, il ne fait aucun doute que la province a désespérément besoin de nouveaux logements. Cependant, la province passera à côté des nombreux co-avantages à tirer des pratiques d’aménagement durable.

La recherche de bâtiments plus écologiques, à faible émission de carbone et résilients stimule l’innovation et la croissance économique. Dans le rapport d’impact du marché de 2020 du CBDCA, nous avons montré comment l’investissement dans les bâtiments durables et les politiques progressistes pourrait, d’ici 2030, faire passer le secteur du bâtiment durable de l’Ontario à 626 080 emplois directs et contribuer 60,8 milliards de dollars à son PIB. Cela représente une augmentation par rapport aux 228 000 emplois et 22,7 milliards de dollars en 2018.

L’affaiblissement des progrès locaux en matière de normes de développement durable pourrait accélérer le développement, mais cela rendra également l’accès à la propriété plus difficile pour l’Ontarien moyen, participera à la disparition des espaces verts, ralentira la réduction des émissions et mettra davantage de pression sur les systèmes de soins de santé et de soutien social.

Bien qu’il soit nécessaire de construire rapidement de nouvelles maisons, en tant que secteur, nous ne pouvons pas le laisser éclipser les gains de durabilité. Le secteur du bâtiment devrait continuer à soutenir le développement et l’aménagement durables localement ou par le biais de système d’évaluation volontaires telles que LEED et de normes volontaires telles que les normes du bâtiment à carbone zéro. Notre voie vers la décarbonation de l’environnement bâti du Canada se fera un bâtiment à la fois – et le soutien et l’engagement continus du secteur sont essentiels.