Réaction du CBDCA au projet de loi 98 de l’Ontario

Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) reconnaît l’urgence d’accroître l’offre de logements en Ontario et l’objectif déclaré du gouvernement de réduire les obstacles qui freinent la construction. L’Ontario a besoin de plus de logements, plus rapidement. Il est tout aussi important que les logements construits aujourd’hui soient abordables à l’achat et à l’entretien à long terme, résilients et conçus pour bien servir les collectivités pendant des décennies.

Le projet de loi 98 est important car il redéfinit la façon dont le logement et les infrastructures peuvent être planifiés et construits dans toute la province, notamment le rôle que les municipalités peuvent jouer dans l’amélioration de la performance environnementale grâce aux exigences d’aménagement. Alors que l’Ontario poursuit sa mise en œuvre et la révision de son code du bâtiment, une occasion importante se présente de veiller à ce que les efforts déployés pour accélérer la construction s’accompagnent d’une approche provinciale solide, moderne et prévisible en matière de performance des bâtiments.

Pour le CBDCA, la question n’est pas de savoir si l’Ontario doit construire plus vite. Il le doit. La question est de savoir comment assurer que la rapidité et la qualité progressent de concert. Un système de logement axé uniquement sur le coût initial minimal peut engendrer des coûts plus importants à long terme, notamment des factures d’énergie plus élevées, des travaux de rénovation inutiles et une plus grande vulnérabilité aux risques climatiques et énergétiques. Une meilleure approche consiste à construire des logements performants sur le long terme, à réduire les coûts d’exploitation et à apporter une valeur durable aux ménages et aux collectivités.

Ce moment exige également une cohérence des politiques. Alors que le gouvernement poursuit la révision du code du bâtiment, il sera important d’harmoniser ce travail avec les objectifs énergétiques plus larges de l’Ontario. Le Cadre de gestion de la demande d’électricité 2025-2036 du ministre Lecce, qui comprend l’engagement à long terme de la province à investir dans la gestion de la demande par l’entremise de la SIERE et des programmes Économiser l’énergie, témoigne de l’importance de réduire la demande d’énergie et de réaliser des économies durables pour les consommateurs. Des maisons plus performantes constituent un prolongement concret de cette orientation. Les maisons qui consomment moins d’énergie et dont la performance s’améliore avec le temps peuvent contribuer à réduire les coûts des ménages, à diminuer la pression sur le réseau et à mieux tirer parti des investissements publics et privés dans l’efficacité énergétique.

Le projet de loi 98 modifie également le contexte dans lequel la performance énergétique des bâtiments sera définie en Ontario. Si les municipalités disposent de moins de moyens pour exiger des niveaux de performance plus élevés au moyen de normes locales de développement durable, le cadre provincial devient encore plus important. Dans ce contexte, la révision du code du bâtiment n’est pas qu’un simple exercice technique. Il devient un mécanisme clé pour déterminer si les nouveaux logements offrent non seulement la rapidité, mais aussi l’efficacité, la résilience, la qualité et l’accessibilité financière à long terme dont les Ontariens ont besoin.

Cela compte non seulement d’un point de vue politique, mais aussi économique. Le secteur du bâtiment durable en Ontario contribue déjà de façon importante à l’économie provinciale, générant 33 milliards de dollars de PIB et soutenant plus de 217 000 emplois équivalents temps plein. Maintenir la dynamique de la construction de haute qualité et performante favorise l’innovation, l’emploi qualifié, l’attraction des investissements et la compétitivité générale de l’économie ontarienne.

C’est également important pour les acheteurs. Selon le sondage de Tarion auprès des consommateurs de 2024, le prix demeure le principal facteur d’achat d’une nouvelle maison (98 pour cent), suivi de la superficie (96 pour cent), tandis que le style ou le design et l’efficacité énergétique se classent tous deux à 92 pour cent. Les appareils écoénergétiques obtiennent également un score élevé (91 pour cent). À une époque où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure, cela démontre que la performance énergétique est un élément important de la proposition de valeur recherchée par les acheteurs.

Le CBDCA est prêt à collaborer de façon constructive avec le gouvernement de l’Ontario et ses partenaires de l’industrie afin de trouver des solutions pratiques qui soutiennent à la fois l’offre et la qualité des logements. Grâce à une approche provinciale claire et cohérente, l’Ontario peut construire des logements plus rapidement tout en améliorant l’efficacité, la résilience et l’accessibilité financière à long terme. C’est la voie la plus susceptible de bien servir les Ontariens et de soutenir une province plus forte et plus compétitive.