Réaction du CBDCA au budget de 2024

Le budget de 2024 ne contenait aucune surprise, mais plutôt des investissements continus dans des programmes à l’appui des bâtiments verts.

Qu’il s’agisse de la construction de nouveaux bâtiments ou de la rénovation de bâtiments existants, les bâtiments à carbone zéro sont la meilleure option et la plus rentable du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Alors que l’abordabilité oriente de nombreuses décisions de politiques et de programmes, il est important de ne pas oublier que les bâtiments durables et à carbone zéro offrent une meilleure qualité et réduisent les frais d’exploitation.

Étant donné le potentiel des bâtiments durables, le Conseil du bâtiment durable du Canada a recommandé au gouvernement fédéral de publier et de mettre en œuvre une Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) afin de favoriser la décarbonation de l’environnement bâti. Cette approche a reçu l’appui des entreprises et des organisations du secteur du bâtiment, car les investissements dans les bâtiments durables et la décarbonation peuvent soutenir le réseau énergétique du Canada, accélérer l’innovation et créer jusqu’à 1,5 million d’emplois.

Le budget de 2024 comprend de bonnes nouvelles pour le secteur du bâtiment et nous vous les présentons ici :

Les bons points du budget

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs : Ce programme prévoit d’accorder 500 millions de dollars sur cinq ans à Infrastructure Canada afin d’appuyer la modernisation et la construction de bâtiments et d’infrastructures publiques accessibles. Cet investissement élargit la portée d’un programme existant qui a tiré parti de la Norme du bâtiment à carbone zéro – Design du CBDCA pour les nouvelles constructions et qui a permis de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Plan du Canada pour le logement : Les bâtiments écoénergétiques peuvent réduire le coût de propriété d’une maison sur sa durée de vie en diminuant les factures des services publics et les frais d’assurance. Le gouvernement fédéral avait annoncé les détails du Plan du Canada pour le logement avant le dépôt du budget 2024. Ce Plan prévoit un financement de 800 millions de dollars pour le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes et un financement de 100 millions de dollars « pour renouveler et moderniser les programmes existants d’efficacité énergétique qui offrent des outils aux propriétaires d’immeubles », afin de « stimuler l’élaboration de codes du bâtiment meilleurs » et de permettre au gouvernement de « poursuivre l’élaboration d’une stratégie nationale d’étiquetage du rendement énergétique des maisons ». De ce montant de 100 millions de dollars, 73,5 millions seront attribués à la modernisation de programmes d’efficacité énergétique existants qui offrent des outils, comme la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR.

Le reste de cet investissement est réservé à l’élaboration d’une approche nationale à l’étiquetage du rendement énergétique des maisons. Le CBDCA, dans son mémoire prébudgétaire, a recommandé la mise en place d’un programme d’étiquetage et de divulgation des résultats pour les bâtiments commerciaux et institutionnels. Nous espérons que ce sera une prochaine étape, qui s’appuiera sur le programme résidentiel.

Abordabilité : Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer la construction de deux millions de nouveaux logements, disant qu’il pouvait contribuer à plus de la moitié de ces logements en réservant 1,1 milliard de dollars sur dix ans à la transformation en logements de la moitié de son portefeuille de bureaux. De plus, le budget prévoit un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements pour appuyer la construction de 30 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada. On craint toutefois que le gouvernement ne réduise les exigences d’efficacité énergétique pour ce programme. Nous avons hâte d’en discuter avec les ministres et les fonctionnaires pour nous assurer que le programme tient compte des avantages de l’efficacité énergétique et des réductions d’émissions de carbone que les bâtiments verts peuvent apporter.

Le budget de 2024 prévoit également des investissements dans les technologies du secteur du bâtiment, notamment les maisons préfabriquées, et il propose d’instaurer une réduction pour amortissement accéléré temporaire comme mesure fiscale pour favoriser la réalisation d’un plus grand nombre de projets d’immeubles de logements locatifs. Restez à l’affût, le CBDCA vous présentera une analyse plus détaillée de ces programmes.

Qu’aurions-nous aimé trouver dans le budget

Stratégie canadienne pour les bâtiments verts : Avant le budget, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 900 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. Le budget a dévoilé plus de détails à ce sujet et a confirmé que seulement 77 millions de dollars seront dépensés avant la prochaine élection. Lorsqu’elle a été annoncée, cette Stratégie devait mobiliser l’action nationale pour réduire les émissions de 37 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 à l’horizon de 2030 et contribuer à créer un secteur du bâtiment carboneutre à l’horizon de 2050. La Stratégie devait accroître le taux de rénovations des bâtiments et garantir que les nouveaux bâtiments soient résilients et prêts pour la consommation énergétique nette zéro dès le départ. Le CBDCA aurait souhaité que le financement prévu soit mis en œuvre plus tôt.

Stratégie favorisant l’achat de produits propres : Les achats annuels du gouvernement fédéral se chiffrent à plus de 30 milliards de dollars, ce qui fait du gouvernement le plus grand acheteur public au Canada. Alors qu’il donne la priorité aux produits à faibles émissions de carbone issus du secteur émergent des technologies propres, les entreprises qui œuvrent dans ce secteur auront besoin de soutien pour montrer que leurs produits répondent aux nouvelles exigences. Le CBDCA a recommandé au gouvernement d’investir 25 millions de dollars sur trois ans pour créer un programme de subventions pour les matériaux de construction durables afin de renforcer les capacités en matière d’analyses du cycle de vie et de déclarations environnementales de produits. Malheureusement, le budget de 2024 a manqué l’occasion d’investir dans les PME et dans la chaîne d’approvisionnement à faibles émissions de carbone du Canada.

Dans l’ensemble, le budget de 2024 est un pas dans la bonne direction pour le secteur du bâtiment du Canada. Il s’attaque à la pénurie de logements et il soutient les bâtiments communautaires écologiques. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et les objectifs de contribution du secteur au Plan de réduction des émissions. Nous sommes impatients de soutenir le gouvernement fédéral dans ces initiatives nouvelles ou améliorées, tout en continuant à défendre le secteur et à libérer la valeur des bâtiments durables pour toute la population canadienne.