Le CBDCa transmet des recommandations stratégiques au gouvernement fédéral dans le cadre de sa consultation prébudgétaire


Le mémoire du CBDCa vise à assurer la compétitivité mondiale du Canada en matière de bâtiments durables et à réduire les émissions de GES

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en propulsant la transformation du Canada vers une économie sobre en carbone. Des politiques gouvernementales innovatrices, comme l’étiquetage de la performance énergétique des bâtiments, l’élaboration de codes sur la rénovation des bâtiments et l’offre de financement à taux réduit pour des travaux de rénovation seront des mesures efficaces pour amener le secteur à aller de l’avant.

Pour soutenir davantage la transformation et la croissance de l’industrie du bâtiment écologique et le secteur de l’immobilier du Canada, le CBDCa a participé à la consultation prébudgétaire 2018 du gouvernement fédéral et transmis un mémoire dans lequel il définit plus précisément les possibilités existantes pour réduire les émissions de GES, créer des emplois dans le secteur du bâtiment durable et renforcer l’expertise en bâtiments à carbone net zéro. Le CBDCa recommande que le budget fédéral de 2018 insiste sur deux domaines clés pour stimuler l’innovation et créer un secteur du bâtiment de classe mondiale au Canada :

  • offrir une voie à suivre pour que les nouveaux bâtiments atteignent le zéro carbone et des niveaux d’efficacité énergétique plus élevés;
  • créer les conditions favorables pour intensifier les rénovations dans les bâtiments existants en développant l’infrastructure qui accélérera le marché de la rénovation.

Des initiatives ciblées dans ces domaines alimenteront la croissance économique et la compétitivité mondiale du Canada, en développant une expertise verte de premier plan sur la scène mondiale, en augmentant la participation des travailleurs dans notre économie sobre en carbone et en attirant des investissements mondiaux au Canada.

Pour stimuler la croissance du secteur privé, il faut adopter une stratégie pancanadienne fondée sur les trois éléments suivants :

  1. l’adoption de normes du bâtiment à carbone zéro pour tous les nouveaux bâtiments qui appartiennent au gouvernement fédéral et tous les immeubles commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples (IRLM) subventionnés par des fonds fédéraux;
  2. la création de feuilles de route pour des investissements ciblés dans la rénovation des bâtiments existants qui appartiennent au gouvernement fédéral à la grandeur du pays, et dans la rénovation d’immeubles commerciaux, institutionnels et IRLM subventionnée par des fonds fédéraux;
  3. l’instauration de la confiance des investisseurs dans le marché de la rénovation de bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels du Canada.

Ces recommandations sont substantiellement étayées par plusieurs éléments : les résultats d’une étude et analyse du potentiel de réduction du carbone dans le secteur du bâtiment au Canada commandée par le CBDCa; les facteurs régionaux qui influent sur la faisabilité et le potentiel de réduction des émissions de GES découlant des travaux de rénovation dans les différentes provinces canadiennes; les possibilités d’investissement et les débouchés économiques dans le secteur du bâtiment durable; et la faisabilité du déploiement de l’Investor Confidence Project (ICP) – Projet pour la confiance des investisseurs.

Recommandation no 1 : Des normes sur le bâtiment à carbone zéro pour tous les nouveaux bâtiments fédéraux

Pour exploiter efficacement toutes les possibilités de réduction des émissions de GES du cadre bâti, le Canada doit développer une voie claire pour que les nouveaux bâtiments atteignent le zéro carbone.

Le CBDCa est en train de positionner le Canada comme un leader du mouvement mondial du zéro carbone avec l’élaboration d’une solution unique, faite au Canada, pour évaluer le bilan carbone des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples au Canada. Le CBDCa recommande au gouvernement fédéral d’adopter la Norme du carbone zéro pour les nouveaux bâtiments détenus ou loués par le gouvernement fédéral, en parallèle avec l’adoption d’une politique actualisée du LEED Platine, comme façon de montrer son leadership aux provinces, aux territoires et aux propriétaires des bâtiments du secteur privé. Cette initiative s’appuierait sur la participation du gouvernement fédéral au Programme pilote sur le carbone zéro, comme l’un des seize projets retenus à la grandeur du Canada.

À titre de plus grand propriétaire immobilier et acheteur de biens et services au Canada, le gouvernement fédéral pourrait déployer son pouvoir d’achat pour acheter la technologie du zéro carbone en gros dans le but d’accélérer le développement commercial de ces biens et services. L’achat en gros pourrait stimuler l’intégration de la technologie du zéro carbone dans les bâtiments par la diminution des prix, la création de conditions plus propices à l’adoption à grande échelle par le marché et l’augmentation des possibilités d’exportation pour les entreprises canadiennes.

Recommandation no 2 : Des feuilles de route pour des investissements fédéraux ciblés en rénovation

Pour tirer parti des bâtiments existants pour atteindre les objectifs en matière de carbone et d’énergie, il faudra mettre en œuvre des feuilles de route de rénovations stratégiques qui tiennent compte des facteurs particuliers à chaque province et territoire – la superficie, l’âge et le type des bâtiments existants et, plus important encore, l’intensité en carbone des sources de chauffage et des réseaux d’électricité. Notre étude révèle que les grands bâtiments de l’Alberta et de l’Ontario émettent actuellement le plus de carbone. Ils ont donc le plus grand potentiel de réduction des émissions. Toutefois, l’atteinte de la cible nationale exigera l’adoption de mesures stratégiques dans chaque province et dans chaque segment du bâtiment. Même des provinces comme le Québec dont les réseaux d’électricité ont une intensité carbone très faible devront prioriser des mesures telles que le remplacement des combustibles, notamment le gaz naturel, pour le chauffage des bâtiments.

Le CBDCa recommande au gouvernement fédéral de cibler stratégiquement les investissements par l’entremise de programmes de subventions fédéraux comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, en déployant des feuilles de route de rénovation qui auront le plus grand impact sur la réduction de carbone des rénovations de bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples. Pour obtenir le plus grand rendement économique et environnemental des investissements, le CBDCa offre sa collaboration aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour le développement de feuilles de route dans chaque autorité sur la rénovation de tous les bâtiments qui appartiennent au gouvernement fédéral et de tous les bâtiments commerciaux, institutionnels et IRLM financés par des fonds fédéraux.

Recommandation no 3 : Accroître la confiance des investisseurs dans le marché de la rénovation du Canada

Le CBDCa recommande au gouvernement fédéral de jouer un rôle actif pour accélérer la croissance de l’économie de la rénovation au Canada. L’écosystème de la rénovation est ralenti au Canada par l’accès limité au financement, le faible niveau de confiance des investisseurs dans la performance escomptée et les coûts élevés des transactions. Sans mesures normalisées pour certifier le rendement de l’investissement dans la rénovation d’un bâtiment ou pour évaluer les risques du projet, la titrisation est difficile pour les banques et autres financiers.

À l’instar de l’Union européenne et des États-Unis, le Canada peut faire preuve de leadership en adoptant l’Investor Confidence Project (ICP) – Projet pour la confiance des investisseurs, en tant que pratique exemplaire pour déclencher des investissements et soutenir le marché existant de la rénovation des bâtiments. L’ICP est un cadre normalisé de l’évaluation des risques et de la vérification des rénovations des bâtiments qui donne aux investisseurs commerciaux et aux propriétaires des bâtiments la confiance dans l’ingénierie du projet, les résultats en matière de performance et les rendements financiers. L’ICP réduit la complexité des projets, diminue les coûts de transactions élevés et instaure la confiance chez les investisseurs, comme le font les agences de notation pour les investisseurs obligataires. Le CBDCa recommande au gouvernement fédéral d’intégrer l’ICP comme exigence du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, de la Banque de l’infrastructure du Canada et de la Stratégie nationale sur le logement.

Le CBDCa procède actuellement à un projet pilote de l’ICP pour le Canada en partenariat avec MaRS Advanced Energy Centre et il a proposé de collaborer avec le gouvernement fédéral pour déployer l’ICP pour toutes les rénovations de bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples financés par des fonds fédéraux. Cette mesure aiderait à développer le marché substantiel de milieu de gamme pour les rénovations au Canada et favoriserait les modalités financières avantageuses pour les projets de rénovation en assurant l’atteinte de cibles environnementales et économiques.

La mise en œuvre des mesures indiquées dans les recommandations ci-dessus favoriserait l’innovation et la commercialisation de biens et de services; augmenterait l’achat de technologie et d’équipement de pointe; et créerait des possibilités de participation de la main-d’œuvre à l’économie à faibles émissions de carbone du Canada par la croissance de l’emploi. À court terme, ces initiatives créeraient des emplois dans la fabrication, l’installation et la construction. Les emplois dans le secteur du conseil, en architecture, en génie et autre connaîtraient également la croissance. Au total, cette stratégie stimulerait directement 16 secteurs de l’industrie dans la chaîne d’approvisionnement du Canada.

Au cours des prochains mois, le Conseil du bâtiment durable du Canada entend continuer de travailler avec le gouvernement du Canada et de donner des conseils sur les leviers politiques nécessaires pour assurer la mise en œuvre des recommandations qu’il a soumises dans le cadre de la consultation prébudgétaire du gouvernement fédéral en temps opportun pour atteindre les cibles de réduction des émissions de GES du Canada et contribuer à la croissance de l’industrie du bâtiment durable au Canada.